VOS DROITS ET DEVOIRS DE PATIENT HOSPITALISÉ
Vos droits sont énoncés dans la charte du patient hospitalisé.
Vos devoirs sont des obligations liées à des règles de vie en commun.
La charte du patient hospitalisé
Cette charte vous sera remise lors de votre admission. Afin de vous dispenser la meilleure attention, chacun des membres du personnel s’est engagé à la respecter.
Informatique et libertés
Dans le strict respect du secret médical, la clinique gère un fichier informatisé des données médicales et administratives des patients qu’elle prend en charge. Sauf opposition de votre part, certains renseignements vous concernant, recueillis au cours de votre consultation ou de votre hospitalisation, pourront faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé exclusivement à l’usage médical (articles 26, 34 et 40 de la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant auprès du médecin traitant de l’établissement, des directeurs administratif et médical.
Le dossier médical
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins qui vous ont été délivrés est rassemblé dans un dossier personnalisé, dont le contenu est couvert par le secret médical.
Le dossier est, à l’issue de votre hospitalisation, conservé par la clinique. La communication de votre dossier médical est possible directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné par vous. Celui-ci vous communiquera les informations médicales vous concernant dans le respect des règles de déontologie.
La confidentialité et l’anonymat
Si vous ne souhaitez pas que votre présence soit connue, n’hésitez pas à le signaler dès votre arrivée et le nécessaire sera fait pour préserver votre anonymat.
La personne de confiance
Dès votre admission, il vous sera demandé de remplir un formulaire désignant la personne de confiance que vous avez choisie
Le consentement éclairé
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement, sauf si vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté. Dans ce cas, la personne de confiance que vous avez désignée ou, à défaut de désignation, un membre de votre famille ou un proche, sera consulté, sauf urgence ou impossibilité.
Votre chirurgien ou obstétricien vous remettra un document où sont inscrits toutes les informations concernant le consentement éclairé.
Comité de lutte contre les infections nosocomiales (C.L.I.N.)
Comme tout établissement de santé, la Clinique des Noriets organise la lutte contre les infections nosocomiales. A cet effet, un comité est composé de personnels médicaux et paramédicaux qui définit un programme d’actions.
Traiter la douleur c’ est possible
Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition pour la soulager.
Commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge
Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser au cours de votre hospitalisation :
- D’une part le questionnaire de satisfaction qui vous sera remis le jour de votre admission et qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions ;
- D’autre part, vous pouvez adresser une lettre au directeur, Mme Nadia TAGZOUT, afin de saisir la commission de conciliation mise en place dans notre établissement. Elle est chargée d’assister les patients. Elle oriente toute personne qui s’estime victime d’un préjudice du fait de l’activité de l’établissement et l’informe sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou juridictionnels dont elle dispose.
Les majeurs protégés
La direction, le corps médical ainsi que le personnel soignant et administratif s’engagent à respecter les droits des majeurs protégés et à informer dans le cadre et les limites de la réglementation en vigueur, toute personne ou institution habilitée afin d’assurer leur protection juridique.
Accès aux handicapés
En maternité, nous avons des chambres adaptées, y compris pour les fauteuils roulants. En chirurgie et en maternité, à l'arrière du bâtiment, une entrée par le rez de jardin permet l'accès aux ascenseurs pour les fauteuils roulants
Le culte
Vous pouvez recevoir, si vous le souhaitez, un représentant du culte de votre choix.
Le questionnaire de satisfaction
Vous avez la possibilité de vous exprimer concernant l’appréciation des services par le biais du questionnaire de satisfaction qui vous sera remis dès votre admission.
Nous vous remercions de bien vouloir y répondre et le remettre à l’ hôtesse d’ accueil le jour de votre sortie.
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